Les Restrictions Liées Au 14 Juillet

Publié le 07/07/2021

Interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants à l’occasion du 14
juillet
La Préfecture du Doubs indique qu’à compter du 13 juillet à 8 heures et jusqu’au 15 juillet à 6
heures, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants
sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et
vérifiée en tant que de besoin avec le concours des services de police locaux.
Interdiction d’utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion du 14 juillet
Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et/ou F2, F3,
F4 sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement sur la
voie publique ou en direction de la voie publique à compter du 13 juillet et jusqu’au 15 juillet
inclus.
Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du
certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet prévu demeurent autorisées
pendant cette période. Seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les
mineurs de plus de 12 ans.
Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l’occasion du 14 juillet
Toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite dans les établissements pratiquant
la vente de boissons alcoolisées à emporter conformément à l’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-
29-00002 en date du 29 juin 2021.

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