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Plus Value

Publiée le 12/09/2011

Bonjour à tous,

Une des premières mesures du plan de rigueur concernant la taxation des plus-values immobilières a été votée le 7 septembre 2011 par les Députés.

Prenons pour exemple un bien immobilier acheté le 14 août 1996 dans le cadre d’un investissement locatif, l’équivalent de 60 000 euros et revendu 200 000 euros.

Revendu avant le 1er février 2012

Revendu après le 1er février 2012

, la plus-value imposable serait, avec les abattements liés à la durée de détention* de 101 200 euros. Vous devrez acquitter une taxe de 32,5%, soit 32 890 euros.

Vous le voyez à travers cet exemple, si vous deviez vendre un bien immobilier, hors résidence principale, cela n’est pas sans conséquence sur votre patrimoine.

Pour bénéficier de l’actuel régime fiscal (exonération totale après 15 ans de détention), la date limite de l’acte de vente, est fixée au 1er février 2012**. Cette contrainte impose, eu égard aux délais de commercialisation, une mise en vente sans délai.

* La plus-value est imposée dans son intégralité pour les cinq premières années de détention, puis, entre la 6ème et la 30ème année de détention, elle subit des abattements progressifs, pour finalement être réduite à zéro au bout de 30 ans :

- 2% pour chaque année entre la 6ème et la 17ème année de détention (soit 20% d’abattement après 15 années de détention)

- 4% pour chaque année entre la 18ème et 24ème année (soit 36% d’abattement après 20 années de détention)

- 8% pour chaque année à partir de la 25ème année (soit 60% d’abattement après 25 années de détention).

**Une communication actualisée est disponible sur notre site d’informations : toutsurlimmo.com

, exonération totale de la plus-value.

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