Jardin : ce que vous avez le droit de faire (et ce qui est interdit)

Entre règles locales, bon voisinage et cadre légal, mieux vaut connaître vos droits et vos limites avant de sortir la tondeuse ou de planter un arbre. Voici ce que vous pouvez (ou non) faire dans votre jardin, en toute légalité.

Est-il interdit de tondre le week-end ?

❌ Non ! Il n’est pas interdit de tondre le week-end, mais des horaires précis doivent être respectés. Vérifiez toujours les arrêtés municipaux de votre commune, car les règles locales peuvent différer. En cas de non-respect des horaires, une amende de 68 € peut être appliquée.

Avez-vous le droit de faire du bruit jusqu'à 22 heures ?

❌ Faux ! Il existe une tolérance pour le bruit en journée, mais il reste interdit s'il est répétitif, intense ou prolongé, même avant 22 h (article R1336-5 du Code de la santé publique). Après 22 h, le tapage nocturne est sanctionné sans condition. Amende : 68 € à 450 €.

Avez-vous le droit de brûler vos déchets verts dans votre jardin ?

❌ Faux ! Brûler des déchets verts, que ce soit en plein air ou dans un incinérateur de jardin, est interdit (Article L541-21-1 du Code de l’environnement). En plus des risques d’incendie, cela libère des particules fines nocives pour la santé et l’environnement. L’humidité des végétaux aggrave encore la pollution. Amende : jusqu’à 750 € !

👉 Une dérogation préfectorale est possible dans de rares cas (parasites, maladies, absence de collecte), mais elle reste strictement encadrée.

Faut-il une autorisation pour faire un barbecue en dur dans son jardin ?

✅ Vrai et ❌ Faux ! 

• Pas d'autorisation pour les barbecues fixes de moins de 5 m² et 12 m de hauteur, sauf si vous êtes dans une zone protégée ou classée ;
• Une autorisation est requise pour un barbecue fixe de plus de 5 m² ou 12 m de hauteur, avec une déclaration préalable, voire un permis de construire si la surface dépasse 20 m².

Pouvez-vous allumer un barbecue à toute heure de la journée ?

✅ Vrai ! Sauf en cas d'arrêté municipal l'interdisant, il est possible de faire des barbecues quand on le souhaite. Toutefois, une utilisation excessive et prolongée peut être considérée comme une nuisance, de même que la projection de cendres ou le noircissement d'une façade causé par la fumée. Attention certaines villes interdisent l’utilisation du barbecue en période de sécheresse ou de canicule, afin de prévenir du risque d’incendie.

Avez-vous besoin de l'accord de votre voisin pour installer un poulailler ?

❌ Non ! Mais un poulailler peut entraîner des nuisances sonores (caquètements, chants), nuisances olfactives et attirer des rongeurs. Même si tout si son accord n'est pas nécessaire un trouble anormal de voisinage peut être invoqué ultérieurement !

Pouvez-vous arborer votre jardin comme vous voulez ?

❌ Faux. Vous pouvez planter autant d'arbres que vous voulez mais attention aux distances ! Les arbres de plus de 2 mètres doivent être plantés à 2 m de la limite séparative. Ceux de moins de 2 m peuvent être à 50 cm. La distance se mesure du centre de l'arbre à la limite, selon l'article 671 du Code civil. Et vous devez parfois le débroussailler (obligation légale) !

Pouvez-vous construire « des petites choses » dans votre jardin sans autorisation ?

✅ Vrai. Vous pouvez édifier des petites constructions (moins de 12 m de haut et 5 m ² max) comme un abri de jardin, une petite piscine (moins de 10 m²) ,  une serre pour vos plantations (moins de 1,80 m de haut, un mur (moins de 2 m) et réaliser une terrasse de plain-pied. Pour vos autres travaux, attention ! Un permis de construire ou une déclaration préalable peuvent être obligatoires.

Installer une caravane dans votre jardin, est-ce possible ?

✅ Oui ! Vous pouvez « ranger » une caravane dans votre jardin pendant moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Cependant, elle ne doit pas être utilisée comme habitation ni comme annexe à votre logement. Elle doit garder ses moyens de mobilité, c'est-à-dire ses roues et barres de tractions et être régulièrement immatriculée.

⚠️ Attention ! Si vous retirez les éléments de mobilité de la caravane (comme les roues ou la barre de traction), vous devrez faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie, comme pour une construction.

Jardin, mur, haie : vos droits et ceux de votre voisin

Chaque voisin peut-il végétaliser le mur mitoyen sans respecter les distances ?

✅ Oui ! Chaque copropriétaire peut habiller comme il l'entend son côté du mur en y accrochant ce qu'il souhaite (article 671 du Code civil). Il peut faire pousser des plantes grimpantes telles que glycine, vigne, chèvrefeuille, rosier... et fixer les treillages nécessaires. Dans ce cas, il n'est pas tenu de respecter les distances réglementaires habituellement appliquées pour planter des végétaux.

Votre voisin prétend qu'il est interdit de tailler les haies après le 15 mars ?

❌ Faux ! Il n'existe pas d’interdiction stricte pour les particuliers mais des recommandations. Les associations de protection de l’environnement et l’Office Français de la Biodiversité recommandent fortement d’éviter les tailles entre le 16 mars et le 31 juillet pour respecter la période de nidification des oiseaux.

L'entretien des haies mitoyennes est à la charge des 2 parties : chacun doit tailler son côté de la haie. Il est évidemment conseillé de tailler les 2 côtés de la haie au même moment et à la bonne saison car la vie des arbres et arbustes en dépend.

 

Vous avez le droit de faire de la confiture avec les fruits tombés de l'arbre votre voisin ?

✅ Vrai ! Selon l'article 673 du Code civil, les fruits qui tombent naturellement des branches du voisin dans votre jardin vous appartiennent. En revanche, vous ne pouvez pas les cueillir directement sur l’arbre, car ils restent la propriété de votre voisin.

Possible d'organiser un vide-grenier dans votre jardin ?

✅ Oui ! Même si le vide-grenier se déroule sur un terrain privé et non sur la voie publique, organiser un vide-grenier, chez soi nécessite une déclaration préalable en mairie. Cette démarche doit être effectuée au moins 15 jours avant l’événement en remplissant le formulaire Cerfa n°13939*01. Vous vivez en copropriété ou en lotissement ? Consultez le règlement intérieur avant de vous lancer.