Quelles sont les règles pour installer une Tiny House ?
Venues tout droit des Etats-Unis, ces micro-maisons se démocratisent en France. Mais elles obligent les propriétaires à respecter certaines règles en termes de permis de construire et de droits de stationnement.
Vous rêvez d’une vie plus éco-responsable, moins matérialiste, tournée vers le minimalisme ? Vous n’êtes pas claustrophobe ? Vous rêvez de déménager au gré de vos envies ? Alors définitivement, vous pourriez vivre dans une tiny house. Ces minuscules habitations (littéralement “micro-maison”) importées des Etats-Unis fleurissent un peu partout en France. Bien plus élaborées mais tout aussi mobiles qu’un camping-car, les tiny house possèdent le confort d’une maison traditionnelle à ceci près qu’elles dépassent rarement les 30 m² et sont montées sur roues.
D’un point de vue juridique, la micro-maison française est assimilée à une “résidence démontable à vocation d’habitation permanente” à condition que vous l’occupiez à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Même sans fondations, elle est considérée comme une construction. De ce fait, un certain nombre de règles d’urbanisme sont à respecter. Il faut également penser à la faire assurer avec une assurance habitation ou une assurance pour un véhicule tracteur selon votre mode de vie. Car les règles diffèrent selon que vous soyez sédentaire ou nomade.
Une tiny house immobile
En France, le principe de constructivité limitée s’applique partout. En clair, avant de construire ou d’aménager un espace, il faut avoir reçu une autorisation. Dans le cas d’une tiny house sédentaire, vous devrez déposer à la mairie une déclaration préalable au moment de la construction si la surface plancher est comprise entre 5 m² et 20 m².
Si la surface plancher est supérieure à 20 m², il faudra déposer une demande de permis de construire. La différence entre les deux ? Pour une déclaration préalable de travaux, prévoyez un délai de 30 jours pour l’instruction de votre dossier en mairie. Pour un permis de construire, il faut compter un minimum de deux mois. Par ailleurs, il faudra que votre micro-maison respecte les règles du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune où vous résiderez et “s’intègre dans le paysage”.
Une maison miniature nomade
Dans le cas d’une tiny house mobile dont l’utilisation sera plus proche de celle d’une caravane, d’autres règles s’appliquent. Tout d’abord, elle ne doit pas dépasser 2,55 m de largeur et 18 m de longueur. Pour plus de maniabilité, les professionnels recommandent aussi de ne pas dépasser 4,3 m de hauteur. Attention, le poids de la maison miniature a aussi son importance. Si vous ne disposez que d’un permis B, alors vous ne pourrez rouler qu’avec une voiture et une remorque dont le poids total ne dépasse pas 3500 kg, soit 3,5 tonnes. Sinon, vous devrez suivre une formation complémentaire ou passer le permis poids-lourd (C1).
Sans oublier qu’en France, on ne se gare pas où on veut, encore moins lorsqu’il s’agit d’une tiny house. Il faut donc penser aux droits de stationnement. Si la tiny house reste dans votre jardin pendant trois mois, il n’y a aucune démarche administrative à effectuer. Passé ce délai, il faudra la déplacer, même de quelques mètres seulement, sous peine d’amende. Vous pouvez aussi la stationner sur un “terrain familial”, spécialement conçu pour l’accueil des voyageurs. Il suffit de déposer une déclaration préalable en mairie et vous pourrez rester sur place presque indéfiniment.
Pour le stationnement sauvage, en pleine nature ou sur la plage, tout dépendra du PLU de la commune. Sachez toutefois que dans la très grande majorité des cas, il vous faudra éviter les zones naturelles protégées et les terres agricoles.